MARKETING RENCONTRE






Pour de l’information concernant l’acquisition d’une œuvre ou pour en savoir plus sur les incitatifs fiscaux et l’investissement dans le patrimoine culturel des peintres canadiens contactez:

Vive les animaux libres ! Acrylique sur toile, 33 x 5 pieds. Pour voir ou pour acquérir cette murale, consultez

le site Web www.andrebouchard.com sous la rubrique Murale pour la paix.


André Bouchard



www.AndreBouchard.com    andrebouchardpaix@yahoo.ca


(418) 580-9351

FISCALITÉ

Acquisition d'une oeuvre originale d'un artiste Canadien toujours vivant



Voir lien du gouvernement http://mcc.gouv.qc.ca/index.php?id=3758



Les oeuvres d'art bénéficient d'un régime fiscal incitatif aux deux paliers de gouvernement. Au provincial, il est possible d'amortir l'acquisition à raison de 33,3 % du prix total par année sur 3 ans. Au fédéral, l'acquisition peut être amortie sur 5 ans à raison de 20 % par année. Les conditions à respecter sont les suivantes : il doit s'agir d'une oeuvre originale d'un artiste Canadien toujours vivant au moment de l'achat. La TPS et la TVQ sont considérées comme des intrants que le professionnel pourra réclamer au fisc.


Crédits d'impôt pour dons de bienfaisance


En ce qui concerne les crédits d'impôt pour dons de bienfaisance, voici la marche à suivre. Si vous cédez à un établissement reconnu un tableau certifié en vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, l'institution vous délivrera d'abord un reçu qui vous permettra de réclamer, en crédit d'impôt, 48 % du prix de l'évaluation.


Don à un musée Québécois


Au Québec, la valeur utilisée pour calculer le crédit d'impôt est majorée de 25 % si le don est fait à un musée Québécois. Par la suite, tout gain en capital sera exonéré d'impôt si le don a été attesté par la Commission des biens culturels du Québec, et au fédéral, par la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels.


RÉSUMÉ


Sur le plan fiscal, un investissement dans les oeuvres d'art canadiennes peut s'avérer particulièrement intéressant. Par exemple, si vous êtes un professionnel ou un propriétaire d'entreprise, vous pouvez acheter une toile d'origine canadienne, récupérer la TPS et la TVQ, amortir le bien, le donner ensuite à un musée et recevoir des crédits d'impôt fédéral et provincial pour don de bienfaisance. Voici des exemples d'organismes accrédités où vous pouvez acheminer vos dons : musées ou fondations, L'Artothèque, les municipalités ou les provinces et tous les organismes artistiques reconnus par le Ministère du Revenu du Québec.


FINANCEMENT PAR CRÉDIT-BAIL


Le crédit-bail est une méthode souple qui vous permet de faire l'acquisition d'un bien sans affecter vos liquidités. Vous choisissez les oeuvres que vous désirez et nous vous les louons avec option d'achat. Ce mode de financement couramment appelé location acquisition, permet des versements déductibles à 100 % comme frais d'opération. Les termes offerts sont de 24 à 60 mois avec option d'achat de 10 % de la valeur du financement ou de 10 $ à la fin du bail. Pour plus de détails

  

André Bouchard 

peintre et artiste multidisciplinaire

Galerie STUDIO André Bouchard

371a, rue Saint-Paul

Ville de Québec, QC G1K 3X3

(418) 580-9351